Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Parici engineering, Société par Actions Simplifiées, au capital de 20 milles euros, immatriculée sous le numéro 102870094, dont le siège social est situé 7 rue panoramique, 65150 Saint-Laurent-de-Neste, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet voo-holds.com, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, illustrations, coloris et visuels présentés sur le site sont non contractuels. Le rendu du produit final peut légèrement varier selon la fabrication, la lumière et les réglages d’écran.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, HT, hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au Client sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du panier ;
- la saisie des informations nécessaires à la livraison ;
- l’acceptation des présentes CGV ;
- la confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur pourra proposer un délai supplémentaire, un produit de remplacement, ou procéder au remboursement du produit indisponible.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf conditions particulières indiquées sur le site.
Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard raisonnable ne pourra donner lieu ni à l’annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à réception. Toute anomalie, avarie ou manquant doit être signalé au transporteur et au Vendeur dans les plus brefs délais.
Article 8 – Transfert des risques
Le transfert des risques intervient à la livraison du produit au Client ou à toute personne désignée par lui.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de manière claire et non équivoque à l’adresse suivante : contact@voo-holds.com.
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client doit retourner le produit sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, et si possible dans son emballage d’origine.
Sous réserve du respect de ces conditions, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard proposé, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire expresse du Vendeur ou en cas de produit défectueux ou non conforme.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux autres cas d’exclusion prévus par la réglementation en vigueur.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient de plein droit des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : contact@voo-holds.com.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Le Vendeur ne saurait davantage être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, qu’ils soient visuels, sonores ou textuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison, la facturation et, le cas échéant, la relation client.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, qu’il peut exercer en écrivant à contact@voo-holds.com.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
Article 14 – Médiation
Conformément aux dispositions légales, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées au Client sur simple demande ou indiquées sur le site.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.